← Retour

Conditions Générales de Vente

📅 1er janvier 2026

⚠️ L'acceptation du devis vaut accord sur les présentes CGV.

1. Objet

perqvamelrin LLC fournit des services d'expertise fiscale et conseil patrimonial.

2. Obligations

3. Prix et paiement

Paiement à réception de facture (EUR). Retard : pénalités légales.

4. Responsabilité

Assurance RCP incluse selon formule choisie.

5. Résiliation

Préavis 30 jours par écrit.

6. Droit applicable

Droit français. Tribunaux de Paris.

perqvamelrin LLC

📍 89 Avenue de la Gare, Grenoble 38000, France

📋 SIRET : XX-XXXXXXX

📧 [email protected]

📞 +33 7 96 83 45 27